Le Téléchargement

Le téléchargement est-il légal si on télécharge peu???

Oui et non.Theoriquement la loi, la loi autorise de faire des copies gratuites de musique ou de films pour soi, ou son entourrage proche.Il est autorisé si le téléchargement n’est pas à but lucratif.

Mais dés que l'on va sur internet et que l'on partages des fichiers en quelques clics, les copains des copains deviennent tous de suite une tribu de milliers ou de millions d'individus. Et la tout se complique pour les juristes. Comment juger qui est "l'entourage" de quelqu'un quand il surfe sur internet? Difficile a dire!

Regardons se qui c'est passer du coté de la justice depuis les procés contre les telechargeurs ont commencés en France.

En fevrier, un enseignant de 28 ans a été condamné a Pontoise a 15000€ de dommage et intérets pour avoir telecharger et mis a dispositions plus de 10000 morceaux de musiques. Les juges n'ont pas fait de distinctions: telechargement et mise a disposition, tout etait dans le meme paquet reprehensible.

Quelque mois plus tard pourtant le tribunal de Meaux affirme dans une autre affaire que le telechargement en tant que copie privée est legal et que seul la mise a disposition est condanable. Allez comprendre. En fait tant que l'interprétation de la loi ne semblera pas plus claire et unanime chez les juges, il sera difficille de savoir a quoi s'en tenir.

Du coté de la loi

1. La mise en ligne d’œuvres protégées sans autorisation

Il est interdit de mettre à disposition par internet des fichiers MP3 ou divx (ou des logiciels à l'exception des freewares) que ce soit par l'intermédiaire d'un site internet, d'un serveur ftp, d'un logiciel peer to peer (d'échange de fichiers), d'e-mails ou tout autre moyen. Mettre en ligne ce genre de fichiers protégés expose la personne à des poursuites pour contrefaçon, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

2. Le téléchargement de copies illicites

Seul le téléchargement de fichiers légalement distribués sur internet est autorisé, c'est-à-dire les fichiers pour lesquels l'auteur a donné son consentement. Il est donc interdit de télécharger une chanson ou un film proposé sur un réseau de peer to peer tel kazaa, émule, limewire etc...